Champ d’application :

La société CKOIA qui exploite le site internet «plantes-et-nature.fr» est une Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 4000.00 euros.

S.A.R.L. CKOIA "Plantes et nature"
20 rue Jean de La Fontaine
87100 Limoges

France

Téléphone : 05 55 14 84 38

R.C.S Limoges 790 022 479 - N° de gestion 2012 B 761

Les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous, s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société CKOIA, qui exploite « plantes-et-nature.fr », pour l’ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent.

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur. 

Préalablement à cette date, l’ensemble des conditions de vente a été mis à la disposition de l'Acheteur, conformément à l’article L113-3 et s. du Code de la Consommation. 

Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur. 

Commande : 

CKOIA «plantes-et-nature.fr» propose à ses clients 2 modes de commande :

Par Internet, sur le site www.plantes-et-nature.fr

Par courrier en adressant un bon de commande et règlement à l'adresse suivante:

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20 rue Jean de La Fontaine
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Téléphone : 05 55 14 84 38

Les commandes passées par courrier doivent impérativement être datées et signées.
Dans le cas d’une commande comprenant des articles en promotion, le cachet de la poste fera foi pour une commande passée par courrier.

Informations relatives aux commandes :

Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société CKOIA «plantes-discount.fr» ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

Offres :

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photos des articles figurant sur le site www.plantes-et-nature.frsont des reproductions les plus fidèles possibles. La société CKOIA «plantes-et-nature.fr» ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (différences de taille, de teinte, d’aspect…).

Réserves, litiges :

La société CKOIA «plantes-et-nature.fr» se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Dans le cas de litige en cours et hors paiement - tel que retard de livraison, qualité du produit livré… notre société peut être amenée à revoir les conditions du traitement d'une nouvelle commande avec le client.

Acceptation de la commande, annulation, modification et rétractation :

Une fois le processus de commande achevé, le fait de " valider " vaut acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

Toute commande peut être annulée par l'Acheteur ou modifiée dans son contenu avant son expédition :

- Par téléphone au 05 55 14 84 38 du lundi au samedi de 10 à 18h.

- Par le formulaire contact du site.

Si la commande concerne des articles périssables et est déjà en cours d'expédition, la société CKOIA «plantes-et-nature.fr» se réserve le droit de refuser son annulation ou sa modification.

Le droit de rétractation de l’Acheteur s'applique à tous les produits n’étant pas susceptibles de se détériorer rapidement.

Pour exercer ce droit de rétractation et conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1 et L 121-20-2 du code de la consommation, merci :

- de nous contacter pour valider l'adresse de retour de vos articles

- de nous renvoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d'origine dans les 7 jours qui suivent leur réception à l'adresse suivante :

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20 rue Jean de La Fontaine
87100 Limoges

France

Téléphone : 05 55 14 84 38

Remboursement :

Dans un délai inférieur ou égal à 15 jours, vous recevrez le remboursement par chèque ou virement (selon votre mode de paiement initial) équivalent au montant des produits achetés et aux frais de transports engagés (sous réserve de présentation d'un justificatif de paiement adressé à notre société).

Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés à la société CKOIA «plantes-et-nature.fr». Les produits retournés incomplets ou abîmés par le client ne peuvent faire l’objet d'un droit de retour.

Stock et disponibilité :

En cas de rupture de stock, la société CKOIA «plantes-et-nature.fr» effectuera au client le remboursement du prix de l’article commandé majoré des frais de port et d’expédition au prorata de la commande.
Dans le cas d'une commande comprenant un seul article, les frais de port et d'expédition sont remboursés en totalité.

Modes de paiement :

Les modes de paiement acceptés par la société CKOIA «plantes-et-nature.fr» sont les suivants :

Carte bancaire (carte bleue, visa, MasterCard) 

En ligne, transaction sécurisée

Chèque bancaire ou postal 

La commande ne sera expédiée qu'après reception du chèque

PayPal 

Transactions bancaires et système de paiement sécurisé : 

En ligne : transaction et paiement sécurisés.


Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de notre banque. La SARL CKOIA « Plantes-et-nature.fr » ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n’est pas stocké sur son serveur.

En outre, toutes les informations qui sont échangées avec notre banque sont cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées.

Livraison : 

Toutes nos plantes et produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis nos locaux.

Nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques particulières.

Les commandes sont expédiées par la poste ou par un autre transporteur privé, dans l’ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles. 
CKOIA « Plantes-et-nature.fr » peut être amenée à changer le transporteur annoncé lors de la commande si un événement imprévu était susceptible de gêner sa bonne livraison (grève, perturbation routière…).
La dépose en étage n’étant pas garantie, une demande de devis pour ce type de prestation doit nous être adressée.

Lorsque votre commande comporte à la fois des végétaux de différentes variétés et d’autres articles (outillage, plantes en godets, graines, bulbes, matériel, etc.), votre commande vous sera adressée en plusieurs colis et éventuellement à des dates séparées.

Des surcoûts peuvent être appliqués pour des livraisons nécessitant un transport spécifique (bateau, bac). Exemple : Corse, Ile de Ré, Ouessant…

Certains articles feront l’objet d'un surcoût d’expédition (comme les articles de poids important et les articles volumineux).

Frais de livraison applicables en France métropolitaine :

Valeur de la commande : de 0 à 49 €

Frais de traitement, d’emballage et de port : 9,95 €

Valeur de la commande : de 50 à 99 €

Frais de traitement, d’emballage et de port : 14,45 €

OValeur de la commande : de 100 € à 149 €

Frais de traitement, d’emballage et de port : 18,95 €

Valeur de la commande : de 150 € à 199 €

Frais de traitement, d'emballage et de port : 26,50 €

Valeur de la commande : de 200 € à 249 €

Frais de traitement, d'emballage et de port : 34,50 €

Valeur de la commande : de 250 € à 299 €

Frais de traitement, d'emballage et de port : 39,95 €

Valeur de la commande : supérieure ou égale à 300 €

Frais de traitement, d'emballage et de port : offerts.

La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande, par la remise directe du produit au destinataire annoncé. La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée.

Pour une commande avec une « adresse de livraison différente de l'adresse de facturation », nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique « livraison » les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison.

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, CKOIA « Plantes-et-nature.fr » ne pourra être tenue responsable de la qualité finale de cette livraison. 
Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, CKOIA « Plantes-et-nature.fr » peut être amenée à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison :

- Livraison assurée par La Poste: le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. 
Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage. 
Dans le cas d'une commande de végétaux, le retrait devra alors avoir lieu dans les plus brefs délais en raison de la nature périssable des produits livrés.

- Livraison assurée par transporteurs privés : le livreur doit prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le commanditaire au moment de la commande. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions et laissera un avis de passage.

En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, CKOIA « Plantes-et-nature.fr » ne pourra être tenue responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.

Les risques du bien commandé sont supportés par l'Acheteur à compter de ladite livraison. 

Le délai de livraison est donné à titre indicatif et sans garantie. 

Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité. 

Toutefois, l'Acheteur non livré à la date indicative donnée pourra annuler tout ou partie de sa commande 7 jours après mise en demeure restée infructueuse. 

Toute commande non expédiée dans les 30 jours sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. 

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. 

Problèmes de livraison 

Le client devra notifier au transporteur, lequel sera exclusivement responsable, et au Vendeur toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, si le consommateur remplit les conditions d’échange ou remboursement précitées, il pourra en bénéficier.  

Pour faire enregistrer une réclamation auprès de notre société, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produit figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur le site www.plantes-et-nature.fr, par message électronique ou par courrier.

Le délai indiqué est en outre de plein droit suspendu par tout événement indépendant du contrôle du Vendeur et ayant pour conséquence de retarder la livraison. 

En toute hypothèse, la livraison dans le délai ne peut intervenir que si l'Acheteur est à jour de toutes ses obligations et notamment de ses obligations de paiement à l'égard du Vendeur. 

En cas de défaut d'exécution du contrat par le Vendeur dans un délai de 30 jours résultant de l'indisponibilité du bien commandé le fournisseur peut fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents. 

L’acheteur peut toutefois, en ce cas, se rétracter après l’information donnée par le Vendeur et retourner, le cas échéant, les biens livrés aux frais de ce dernier. 

Les frais et les risques liés à l'opération de livraison des produits sont à la charge exclusive du Vendeur. 

A compter de la livraison, les risques des produits sont transférés à l'Acheteur. 

Qualité des produits et garanties :

Les plantes vendues sont produites par des spécialistes et dans des conditions qui garantissent au mieux leur reprise dans votre jardin.
CKOIA « Plantes-et-nature.fr » garantit que les plantes, bulbes et graines sont authentiques et vous parviennent dans les meilleures conditions et sans maladie.

CKOIA « Plantes-et-nature.fr » ne peut être tenue responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies.

A réception de votre colis, si vous considérez qu'une plante vous a été livrée en mauvais état ou malade, CKOIA « Plantes-et-nature.fr » s'engage à étudier, avec l'appui d’un expert, votre demande sur la base de photos que vous aurez adressées par mail ou courrier et de procéder éventuellement à son échange.

Produits hors végétaux :

Si vous n'étiez pas totalement satisfaits des outils ou accessoires que vous avez achetés, CKOIA « Plantes-et-nature.fr » s'engage à effectuer l'échange ou la reprise avec remboursement de vos articles. Ces échanges ou reprises ne pourront intervenir qu'après renvoi du produit concerné, sous condition qu'il n'y ait aucune trace d'utilisation.

Prix : 

Nos prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement, de port et d'expédition.

CKOIA «plantes-et-nature.fr» peut être amenée à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.

CKOIA «plantes-et-nature.fr» peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.

Nous nous réservons le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire ainsi que d'annuler des ventes réservées par chèque en cas de non réception sous 72h.

Les produits demeurent la propriété de CKOIA «plantes-et-nature.fr» jusqu'au paiement complet du prix.

Service clients :

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :

- Par courrier à l'adresse suivante :

S.A.R.L. CKOIA "Plantes et nature"
20 rue Jean de La Fontaine
87100 Limoges

France

- Par message électronique : contact@plantes-et-nature.fr

- Par téléphone au : 05 55 14 84 38 du lundi au samedi de 10h30 à 18h

Responsabilité :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés. 
La société CKOIA « Plantes-et-nature.fr » ne peut cependant être tenue responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).

CKOIA « Plantes-et-nature.fr » ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'évènement imprévisible, insurmontable et extérieur au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client.

Juridiction compétente, droit applicable : 

Tous différends relatifs à l’interprétation ou l’exécution des présentes seront de la compétence du tribunal civil territorialement compétent, le droit applicable étant le droit français. 

Les parties tenteront au préalable de régler leur différend éventuel par voie de médiation. 

Politique de protection des données à caractère personnel :

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données vous concernant.

Dans le respect de la loi sur la confiance dans l'Economie Numérique, tout message publicitaire envoyé sur l'adresse e-mail que vous communiquez sera clairement identifié comme publicité. 
CKOIA « Plantes-et-nature.fr » s'identifiera clairement comme émetteur des messages envoyés. 
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