Champ d’application :

La société CKOIA qui exploite le site internet «plantes-et-nature.fr» est une Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 4000.00 euros.

S.A.R.L. CKOIA "Plantes et nature"
20 rue Jean de La Fontaine
87100 Limoges

France

Téléphone : 05 55 14 84 38

R.C.S Limoges 790 022 479 - N° de gestion 2012 B 761

Les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous, s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société CKOIA, qui exploite « plantes-et-nature.fr », pour l’ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent.

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur. 

Préalablement à cette date, l’ensemble des conditions de vente a été mis à la disposition de l'Acheteur, conformément à l’article L113-3 et s. du Code de la Consommation. 

Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur. 

Commande : 

CKOIA «plantes-et-nature.fr» propose à ses clients 2 modes de commande :

Par Internet, sur le site www.plantes-et-nature.fr

Par courrier en adressant un bon de commande et règlement à l'adresse suivante:

S.A.R.L. CKOIA "Plantes et nature"
20 rue Jean de La Fontaine
87100 Limoges

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Téléphone : 05 55 14 84 38

Les commandes passées par courrier doivent impérativement être datées et signées.
Dans le cas d’une commande comprenant des articles en promotion, le cachet de la poste fera foi pour une commande passée par courrier.

Informations relatives aux commandes :

Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société CKOIA «plantes-discount.fr» ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

Offres :

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photos des articles figurant sur le site www.plantes-et-nature.frsont des reproductions les plus fidèles possibles. La société CKOIA «plantes-et-nature.fr» ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (différences de taille, de teinte, d’aspect…).

Réserves, litiges :

La société CKOIA «plantes-et-nature.fr» se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Dans le cas de litige en cours et hors paiement - tel que retard de livraison, qualité du produit livré… notre société peut être amenée à revoir les conditions du traitement d'une nouvelle commande avec le client.

Acceptation de la commande, annulation, modification et rétractation :

Une fois le processus de commande achevé, le fait de " valider " vaut acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

Toute commande peut être annulée par l'Acheteur ou modifiée dans son contenu avant son expédition :

- Par téléphone au 05 55 14 84 38 du lundi au samedi de 10 à 18h.

- Par le formulaire contact du site.

Si la commande concerne des articles périssables et est déjà en cours d'expédition, la société CKOIA «plantes-et-nature.fr» se réserve le droit de refuser son annulation ou sa modification.

Le droit de rétractation de l’Acheteur s'applique à tous les produits n’étant pas susceptibles de se détériorer rapidement.

Pour exercer ce droit de rétractation et conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1 et L 121-20-2 du code de la consommation, merci :

- de nous contacter pour valider l'adresse de retour de vos articles

- de nous renvoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d'origine dans les 7 jours qui suivent leur réception à l'adresse suivante :

S.A.R.L. CKOIA "Plantes et nature"
20 rue Jean de La Fontaine
87100 Limoges

France

Téléphone : 05 55 14 84 38

Remboursement :

Dans un délai inférieur ou égal à 15 jours, vous recevrez le remboursement par chèque ou virement (selon votre mode de paiement initial) équivalent au montant des produits achetés et aux frais de transports engagés (sous réserve de présentation d'un justificatif de paiement adressé à notre société).

Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés à la société CKOIA «plantes-et-nature.fr». Les produits retournés incomplets ou abîmés par le client ne peuvent faire l’objet d'un droit de retour.

Stock et disponibilité :

En cas de rupture de stock, la société CKOIA «plantes-et-nature.fr» effectuera au client le remboursement du prix de l’article commandé majoré des frais de port et d’expédition au prorata de la commande.
Dans le cas d'une commande comprenant un seul article, les frais de port et d'expédition sont remboursés en totalité.

Modes de paiement :

Les modes de paiement acceptés par la société CKOIA «plantes-et-nature.fr» sont les suivants :

Carte bancaire (carte bleue, visa, MasterCard) 

En ligne, transaction sécurisée

Chèque bancaire ou postal 

La commande ne sera expédiée qu'après reception du chèque

PayPal 

Transactions bancaires et système de paiement sécurisé : 

En ligne : transaction et paiement sécurisés.

Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de notre banque. La SARL CKOIA « Plantes-et-nature.fr » ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n’est pas stocké sur son serveur.

En outre, toutes les informations qui sont échangées avec notre banque sont cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées.

Livraison : 

Toutes nos plantes et produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis nos locaux.

Nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques particulières.

Les commandes sont expédiées par un autre transporteur privé, dans l’ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles. 
CKOIA « Plantes-et-nature.fr » peut être amenée à changer le transporteur annoncé lors de la commande si un événement imprévu était susceptible de gêner sa bonne livraison (grève, perturbation routière…).
La dépose en étage n’étant pas garantie, une demande de devis pour ce type de prestation doit nous être adressée.

Lorsque votre commande comporte à la fois des végétaux de différentes variétés et d’autres articles (outillage, plantes en godets, graines, bulbes, matériel, etc.), votre commande vous sera adressée en plusieurs colis et éventuellement à des dates séparées.

Des surcoûts peuvent être appliqués pour des livraisons nécessitant un transport spécifique (bateau, bac). Exemple : Corse, Ile de Ré, Ouessant…

Certains articles feront l’objet d'un surcoût d’expédition (comme les articles de poids important et les articles volumineux).

Frais de livraison applicables en France métropolitaine :

Valeur de la commande : de 0 à 49 €

Frais de traitement, d’emballage et de port : 11,50 €

Valeur de la commande : de 50 à 99 €

Frais de traitement, d’emballage et de port : 15,50 €

Valeur de la commande : de 100 € à 149 €

Frais de traitement, d’emballage et de port : 19,95 €

Valeur de la commande : de 150 € à 199 €

Frais de traitement, d'emballage et de port : 28,50 €

Valeur de la commande : de 200 € à 249 €

Frais de traitement, d'emballage et de port : 37,50 €

Valeur de la commande : de 250 € à 299 €

Frais de traitement, d'emballage et de port : 42,50 €

Valeur de la commande : de 300 € à 349 €

Frais de traitement, d'emballage et de port : 49,50 €

Valeur de la commande : supérieure ou égale à 350 €

Frais de traitement, d'emballage et de port : offerts.

Politique vie privée et cookies

Identité du responsable du traitement

CKOIA, SARL au capital de 4000.00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 790 022 479 R.C.S LIMOGES et dont le siège social se situe au 20 Rue Jean de la Fontaine 87100 Limoges

Terminologie

Site : il s’agit du site www.plantes-et-nature.fr

Vendeur : PLANTES ET NATURE

Utilisateur : toute personne physique, possédant un compte ou non, utilisant le Site ou l’un des services proposés sur celui-ci.

Collecte et finalités du traitement des données

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Utilisateurs, y compris par le biais de cookies. Les UTILISATEURS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur :

• crée un compte
• s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par le VENDEUR
• effectue une commande ou une demande de retour sur le site
• met des produits dans son panier d’achat, par le biais de cookies fonctionnels (Voir paragraphe « Cookies »), pour lui permettre de finaliser son achat ultérieurement
• contacte le Service Client du VENDEUR par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que le courrier électronique, la messagerie instantanée (Tchat), etc.
• participe à un jeu promotionnel/ jeu concours
• navigue sur le Site et consulte des articles
• rédige un commentaire ou un avis sur un article
• remplit un formulaire de saisie d’informations, questionnaires sur le Site

Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :

• Gestion et suivi des relations commerciales entre le VENDEUR et le client (notamment les opérations relatives aux commandes, aux livraisons et retours, aux transactions, paiements et factures, aux réclamations, etc.).
• Envoi de prospection commerciale (voir paragraphe « Newsletters »)
• Personnalisation des contenus du Site, affichage de publicités ciblées notamment sur les réseaux sociaux.
• Partage d’informations avec nos partenaires commerciaux
• Mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux
• Mise en place de jeux promotionnels
• Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing
• Prévention et lutte contre la fraude lors du paiement de la commande

Création de compte, formulaires et questionnaires

L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de création de compte ou tout formulaire de saisie d’informations sur le Site à l’exception des champs affichés comme facultatifs c’est-à-dire non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par LE VENDEUR et permettent de mieux connaître les Utilisateurs du Site.

Toutes les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. L’Utilisateur doit y répondre.

Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte ou la non validation du formulaire de saisie d’informations. LE VENDEUR ne donnera pas suite aux demandes de l’Utilisateur.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à l'usage du VENDEUR. Les données peuvent être transmises à des partenaires commerciaux et publicitaires.

Les données peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels LE VENDEUR fait appel dans le cadre de la personnalisation des contenus du Site, de l’envoi d’offres promotionnelles personnalisées, de l’expédition des commandes.

Droit d’accès, de rectification et de suppression

L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données à caractère personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles. Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier à ## Adresse ## ou remplir le formulaire en ligne Contacter le Service client.

L’Utilisateur indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.

LE VENDEUR dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part du VENDEUR.

Le CLIENT a également la possibilité d’exercer ce droit directement depuis son compte client où l’Utilisateur aura la possibilité de consulter ses données personnelles, de les modifier ou de demander la suppression.

Durée de conservation des données

LE VENDEUR conserve les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client, ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par LE VENDEUR, ou de la mise de produits au panier sans concrétisation de l’achat, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai de cinq ans. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées. Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Newsletters

Lors de la création de son compte et ultérieurement dans la gestion de ses préférences via la rubrique « Mon compte », l’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter du VENDEUR et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le Site. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. L’Utilisateur identifié ayant choisi l’un ou plusieurs services proposés par le Site est également abonné à la newsletter. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Par exception à ce qui précède et conformément à l’article L 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, le VENDEUR peut envoyer de la prospection commerciale par voie électronique à l’Utilisateur qui n’a pas donné son consentement préalable dès lors que l’Utilisateur est déjà client du VENDEUR, qu’il ne s’est pas opposé à recevoir de la prospection commerciale lors de la création de son compte et que la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par le VENDEUR. Il a à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque newsletter.

Courrier postal et numéro de téléphone

L’adresse postale et le numéro de téléphone du client sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre le VENDEUR et le client. Le VENDEUR utilise ces données personnelles à des fins de prospection commerciale. À tout moment, le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite sur le Site dans la rubrique « Mon compte » ou par courrier à l’adresse suivante : SARL CKOIA 20 RUE JEAN DE LA FONTAINE 87100 LIMOGES

L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé qu’il dispose du droit de s’opposer au démarchage téléphonique en entrant ses numéros de téléphone fixes et/ou portables sur la liste d’opposition gratuite accessible via le site http://www.bloctel.gouv.fr/. L’utilisateur est informé que la prise en compte effective de sa demande se fait dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de son inscription. Cette inscription est valable pour une durée de 3 ans.

Sms / mms

Le VENDEUR peut utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la gestion des commandes et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale. À tout moment le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple en répondant STOP au SMS reçu.

Cookies

Définition du cookie
Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites. Le VENDEUR a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître l’Utilisateur (client ou non) lors de sa connexion sur le Site.

Suppression des cookies
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Les différents types de cookies utilisés

• Les cookies strictement nécessaires : ces cookies vous permettent de naviguer sur le Site et sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l’utilisation du Site et aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités.
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